Résultat référé du 15 mars 2018

David Smet-Hallyday et Laura Smet demande au Tribunal de Grande Instance de Nanterre de pouvoir écouter l’album posthume de leur père pour vérifier que le contenu est bien conforme à « l’intégralité artistique » de l’œuvre de Johnny Hallyday, requête qui leur a été refusé par Læticia, de prendre connaissance du travail qui a été réalisé après son décès. Il souhaite aussi, le gel provisoire de son patrimoine (biens immobiliers, redevance perçues au titre des droits d’auteur…» jusqu’à ce que la validité du testament de Johnny soit tranché (droit californien ou droit français).

Johnny Hallyday a travaillé  sur ce 51ème album studio, une grande partie de l’année 2017. L’album devrait sortir au cours de l’année 2018.

Ce 15 mars, la salle d’audience est remplie,  l’ambiance est tendue, les différentes parties ne sont pas présentes mais représentées par leurs avocats. Læticia Boudou-Smet-Hallyday est représentée par Maître Ardavan Amir-Aslani, Laura Smet  par Maître  Emmanuel Ravannas , David Smet-Hallyday par Maîtres Carine Piccio et Jean-Pierre Douvier et Warner Music par Maître Eric Lauvaux. La première audience peut se tenir.

Les avocats de David Hallyday et Laura Smet ont demandé un renvoi car ils estiment qu’ils n’ont pas les pièces nécessaires pour examiner ce dossier. Elles leurs sont parvenus seulement le 9 mars et sont incomplètes. Les avocats de Læticia Hallyday et Warner Music refusent le renvoi.

C’est ce qui est examiné ce jour, les différentes parties vont présenter leurs arguments, pour ou contre, afin d’obtenir le renvoi ou non, s’il n’y a pas renvoi, les différentes parties devront plaider.

Maître Ravannas, avocat de Laura Smet, demande un renvoi pour que Læticia Boudou et Warner Music précisent à quel moment l’album a été finalisé, pour s’assurer, qu’il l’était bien après le 5 décembre. Si c’est bien le cas, le droit moral s’applique. Læticia et Warner Music doivent obtenir l’accord des ayants droit pour toute diffusion.

D’autre part, le testament révélé par RTL, qui expliquait que Johnny aurait cédé tout son patrimoine à des trusts confiés à Læticia. Nous avons demandé la copie de ces trusts, ils arrivent le 9 mars, mais les annexes manquent ainsi que le nom des trustis.

Maître Carine Piccio, l’avocate de David Hally­day,  demande un renvoi  et demande que « Mme Boudou » fournisse les pièces qui leur manque et souhaite obtenir des informations concernant le trust qui gère le patrimoine. N’ayant pas le nom de la personne qui gère ce trust, ils ne peuvent l’assigner au tribunal.

Concernant l’album,  «Les pièces qui m’ont été fournies ne me prouvent pas que cet album a été réalisé avec l’accord de Johnny Hallyday ou s’il s’agit d’un album posthume », déplore l’avocate de David Hallyday, Carine Piccio.

Jean-Pierre Douvier, avocat de David Hallyday, demande lui-aussi qu’on lui communique des documents tels que les actifs du trust, le ou les comptes bancaires du trust. Dans ce trust, il y aurait la maison de Saint-Barthélemy, dit-il.

Me Amir-Aslani, l’avocat de Laëticia Hallyday, refuse le renvoi et veut que l’affaire soit réglée tout de suite. Il veut : «plaider aujourd’hui pour mettre fin à ce scandale qui fragilise [sa] cliente » et précise que la veuve du rocker n’est « pas un gangster ». Il déplore que les avocats de Laura et David l’appelle « Læticia Boudou » de son nom de jeune fille « C’est renier à ma cliente jusqu’à son nom. » et ajoute « Vous voulez asphyxier ma cliente en la privant des ressources cet album».

Maître Eric Lauvaux, l’avocat de Warner assure que Johnny avait enregistré les dix titres de l’album avant sa mort et les avait validés, seulement « deux ou trois » étaient encore en cours de production : « [La demande de droit de regard de David Hallyday et Laura Smet] est irrecevable. Nous avons un album auquel Johnny Hallyday a donné son accord, nous souhaitons que cette situation soit rapidement réglée».

Après avoir entendu toutes les parties la cour se retire pour statuer sur la demande de renvoi faite par les avocats de David et Laura.

Après plus d’une heure de déli­bé­ra­tion, la justice fixe le renvoi de l’audience au vendredi 30 mars à 14 heures. Le tribunal a enjoint les avocats de Læticia Hallyday de fournir à la partie adverse, “au plus tard” lundi 19 mars, des précisions sur le “trust” au sein duquel Johnny Hallyday aurait réuni tous ses actifs au bénéfice de sa femme, conformément à un testament rédigé en juillet 2014 aux Etats-Unis. Ils devront donner le “périmètre” de cette entité et « l’identité du ou des trustees » (gestionnaires).

 

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