Audience du TGI du 29 mars 2019

Johnny était-il français ou américain ?

Le vendredi 29 mars 2019, s’est tenu, au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, l’audience qui doit déterminer si Johnny Hallyday était résident français ou américain.

Le TGI rappelle que « Selon le règlement européen du 4 juillet 2012, il appartient au juge de “procéder à une évaluation d’ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès”, “La résidence habituelle ainsi déterminée devrait révéler un lien étroit et stable avec l’Etat concerné”.

Les parties n’étaient pas présentes mais étaient représentées par leurs avocats pour :

Laetitia Smet (Hallyday) : Maîtres Ardavan Amir-Aslani et Arnaud Albou

Laura Smet : Maîtres Hervé Témime, Pierre Olivier Suret et Emmanuel Ravana

David Smet (Hallyday : Maîtres Isabelle Fleuret (qui remplace Carine Piccio) et Pierre-Jean Douvier

Toutes les parties ont présenté de nombreux documents pour faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. Johnny avait-il le droit de déshériter ses quatre enfants au profit de sa seule épouse ?

S’il était américain la réponse est oui, s’il était français, c’est non.

Les juges doivent examiner chaque points pour déterminer sa résidence principale. France ou Etats Unis ?

Était-il plus souvent en France qu’aux états Unis ? Il semblerait que le nombre de jours soit très proche.

Où avait-il ses amis, sa famille ? Principalement en France.

D’où provenaient ses revenus ? Ils provenaient à 90 % de France.

Ses filles ont été adoptées en France, sont scolarisées dans un lycée français et non une école américaine, elles suivent le programme scolaire français et peuvent ainsi faire appel à des précepteurs quand elles sont en France.

Ils étaient tous les deux inscrits sur les listes électorales à Marnes la Coquette.

IL est enterré en France.

A son enterrement, Johnny était français.

Le tribunal de Nanterre a mis sa décision en délibéré au 28 mai 2019.

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