Audience du 30 mars 2018

David Hallyday (Smet) et Laura Smet ont été écartés du dernier testament de leur père, en 2014, en vertu de la loi californienne. Ils l’ont contesté et introduit deux actions au TGI de Nanterre, l’une concernant le fond et l’autre en référé. Le jugement sur le fond, jugera si c’est la loi française ou californienne qui doit être appliqué et tout ce qui en découle, la date de l’audience n’est pas encore connue.

Le 30 mars 2018, c’est l’action en référé qui est examinée. La présidente du TGI de Nanterre, Madame Anne Beauvois, préside la procédure d’urgence.

Aucune des parties sont présentes mais sont représentées par leurs avocats :

 Madame Læticia Boudou épouse Smet (Hallyday) par Maître Ardavan Amir-Aslani.
 David Smet (Hallyday) par Maîtres Carine Piccio et Pierre-Jean Douvier.
 Laura Smet par Maîtres Emmanuel Ravanas, Hervé Temime et Pierre-Olivier Sur.
 Warner Music par Maître Éric Lavaux.

Lors de l’audience, les juges des référés étudient l’assignation des aînés de Johnny qui réclament un droit de regard sur le dernier album de leur père et le gel de ses avoirs jusqu’au jugement sur le fond.

Les avocats de David sont les premiers à intervenir.

Maître Carine Piccio affirme : «On est ici pour que votre juridiction se positionne vers un dommage imminent », «La terre entière sait que Mme Boudou ne vit pas en France».

Elle continue : «Mme Boudou est une sacrée manipulatrice, elle manipule l’opinion publique. Mais elle ne peut pas assumer l’image que cela donne d’elle… », « On nous dit que Mme Boudou est une femme sans emploi, qu’on a voulu mettre à l’abri. C’est à la limite de l’indécence… »

Elle poursuit : « Pour pouvoir redorer le blason de Mme Boudou, il faut ternir l’image de son mari. Il faut salir l’image de Johnny, car c’est à ce prix qu’on tente d’inverser l’image que l’opinion publique se fait de Mme Boudou. Le père [André Boudou] le dit drogué, alcoolique, criblé de dettes ».

«Nous n’avons donc même pas en commun la volonté de préserver l’image de Johnny Hallyday ».

Pour appuyer la demande d’application du droit français à cette succession, elle ajoute : « On dit que c’est l’état de santé de Johnny Hallyday qui l’a empêché de rentrer aux Etats Unis. Pourtant, je n’ai qu’à regarder le compte Instagram de Madame Boudou pour voir que pendant l’été, ils sont allés à Saint Barthélémy ». Si Johnny Hallyday était en mesure de voyager à Saint Barthélémy, ne pouvait il pas retourner à Los Angeles ? Il a fait le choix de passer ses vacances sur une île française puis de passer ses derniers jours à Marnes la Coquette. Johnny a passé une grande partie de l’année 2017 en France. Il est mort en France, est enterré à Saint Barthélémy ».

Maître Carine Piccio en vient au futur album posthume de Johnny Hallyday. «On s’aperçoit que cet album est loin d’être achevé. La voix de Johnny Hallyday a été posée et s’est arrêtée avant le mixage», ce qui représente une possible dénaturation de la voix.

Elle note : «On nous dit : il fallait agir en justice contre le trustee, le gestionnaire des actifs, et non contre Læticia qui n’est rien, simplement la bénéficiaire de tout ça ». «Laeticia Boudou se revendique comme seule bénéficiaire du patrimoine. Elle peut, demain, par cette entité, envoyer tous les actifs dans le trust, et c’est terminé».
Maître Pierre Jean Douvier, second avocat de David Hallyday précise : «La bénéficiaire n’a-t-elle pas tout fait pour amener cette affaire sur le droit américain ? C’est un problème de recevabilité et non de trust», Selon lui, il existe non pas un mais quatre trusts, sans aucun trustee. Il explique «Le trust permet de protéger les enfants, prévoir le fonctionnement d’une famille. Il peut aussi être utilisé pour de mauvaises raisons. Tout dépend de la volonté du concepteur du trust. Il ne peut pas être mis dans les mains de n’importe qui. Il est complexe. Il faut au moins six mois pour le faire. Il faut prévoir tous les détails de la vie et des mécanismes de sortie».
Puis, c’est Maître Jean-Pierre Temime, avocat de Laura, qui prend la parole :
« Je connais Laura Smet depuis 18 ans poursuit Maître Temime. «Je peux vous dire solennellement l’amour infini qu’elle a pour son père et la douleur intense qu’elle ressent. Je ne nie, ni la douleur, ni le chagrin de sa belle-mère, de ses sœurs, de son frère ».

“Depuis 2014, jamais David ni Laura n’ont été informés des dispositions testamentaires de Johnny Hallyday, ni par lui, ni autrement. Jamais le testament américain ne leur a été communiqué, ils l’ont appris par RTL.
Ni David ni Laura n’ont pu lui dire au revoir. Ils ont lu dans le journal que la maison de Marnes-la-Coquette était en vente. Ce sont quand même ses enfants, aussi!”

Maître Emmanuel Ravanas, avocat de Laura, s’est interrogé pour savoir si Johnny est plus américain que français ? :
“La carrière de Johnny s’est-elle faite en France ou aux Etats-Unis ? Ses albums se vendaient-ils plus en France ou aux Etats-Unis ? Johnny s’est-il marié en France ou aux Etats-Unis ? Johnny a-t-il adopté en France ou aux Etats-Unis ? Et quand il est tombé malade, Johnny a-t-il décidé de se faire soigner en France ou aux Etats-Unis ?

« Johnny est une part de la France, Johnny est un destin français », s’est enflammé Me Ravanas.

Maître Douvier a renchéri : « Tout a été fait pour que la France n’ait plus accès à quoi que ce soit alors que le patrimoine de Johnny est français ».

L’avocat de Laura Smet demande le droit à écouter l’album sans remise de support. «Cette demande de droit de regard est minimale. Il ne s’agit pas de s’opposer», martèle Maître Emmanuel Ravanas.

Maître Pierre-Olivier Sur, autre avocat de Laura, a répété que la priorité pour Laura Smet était de pouvoir écouter l’album de son père « avant le grand public ».

C’est pourquoi les avocats de David et Laura réclament un droit de regard sur l’album pour «s’assurer qu’il ne sera pas dénaturé».
Maître Ravanas : « ce qu’on a appris depuis » la première audience le 15 mars devant le TGI de Nanterre, qui avait été repoussée à vendredi, «c’est qu’il n’y a pas de trustee», « On nous a précipités au bord d’un précipice qui s’appelle déni de justice », estime l’avocat.
Concernant les biens immobiliers, Emmanuel Ravanas demande l’interdiction de vente des maisons de Johnny Hallyday situées en France et à l’étranger, ainsi que l’interdiction du changement de statut juridique afin que ces biens ne puissent pas être intégrés à des trusts, comparé à «un coffre fort où personne ne pourra aller les chercher».

D’autre part, Maître Hervé Temime, avocat de Laura, déplore le fait que sa cliente n’a jamais été mise au courant des histoires de trust et de testament et qu’«Elle a tout découvert dans le journal».
«On finit par s’y perdre » et ne plus «savoir exactement comment les choses s’articulent », a regretté Maître Emmanuel Ravanas qui souligne : «Il n’y a aucune reconnaissance du trust dans le droit français».
Pour défendre leurs clients Laura et David, les avocats se sont appuyés sur les précédents similaires à leur affaire mêlant héritage, trust, droit français et américain.

Ils utilisent un arrêt de la cour de cassation de 1985. Le cas de Leslie Caron, actrice française, conteste le testament de son père qui les déshérite elle et son frère de l’ensemble de son patrimoine. Pour déshériter ses deux enfants, l’homme a placé tout son patrimoine mobilier et immobilier dans un trust. A l’époque, les avocats de Leslie Caron obtiennent gain de cause en expliquant qu’il y avait «dans la constitution de ce trust une fraude à la loi, parce que ce trust n’avait qu’un objectif: c’était de détourner la loi française pour permettre de déshériter ses enfants ».

La Cour a donné raison à Leslie Caron et son frère, créant un précédent par un arrêt de droit international privé.

Ensuite, c’est au tour de Maître Éric Lavaux, avocat de Warner Music.

Il affirme que depuis 2014 une société a été constituée par Johnny et possède tous les droits sur son œuvre. Mieux, cette société aurait cédé l’intégralité des droits d’enregistrement de Johnny à Warner Music.
La maison de disques demande à pouvoir sortir l’album de Johnny Hallyday sans qu’il soit accordé un droit de regard pour les ainés du chanteur.
Maître Eric Lavaux : «Nous entendons garder la confidentialité sur l’ensemble des enregistrements ».
«On a un choix continu de Johnny sur les différents titres de l’album», assure-t-il. «Nous avons un contrat avec Maxime Nucci (Yodelice) qui est chargé par Warner d’assurer la réalisation de l’album avec Johnny».

Selon l’avocat, Johnny a ensuite décidé d’interpréter ces musiques du 12 au 19 septembre au studio Guillaume Tell à Paris. Il aurait alors enregistré sept titres sur treize. À l’issue de cette période dix titres ont été enregistrés que Johnny a ensuite validé, dans une lettre, afin qu’ils fassent partie du nouvel album.

L’avocat explique : «Il manque encore quelques ajustements à faire, comme l’ajout de chœurs, de basses, ainsi que le mixage». Ces ajustements ne devraient pas «modifier» la nature de l’album posthume de l’ex-«idole des jeunes». «En confiant à Maxime Nucci la réalisation de cet album, nous avons totalement suivi les instructions de Johnny Hallyday», assure-t-il.

«Johnny Hallyday n’est ni auteur ni co-auteur de l’album. Il est interprète donc la question du droit moral ne se pose pas», certifie l’avocat de Warner, rejetant tout droit moral de David Hallyday et Laura Smet.

Warner Music refuse de remettre les enregistrements de l’album à Laura Smet et David Hallyday: «Warner a investi beaucoup d’argent. Il y a des auteurs de cet album, dont Maxime Nucci. Il n’y a aucune raison, pour les héritiers, de s’opposer à la réalisation de Maxime Nucci».

“L’album est-il totalement terminé ? La réponse est non”, a ajouté le représentant de Warner qui a expliqué que l’artiste “souhaitait quelques petits ajouts, des notes de cordes, de violons”.

Et pour finir, Maître Ardavan Amir-Aslani, avocat de Læticia, prend la parole.

Il demande dès le début le rejet de la demande de David et Laura Smet car l’assignation n’avait pas été délivrée à l’adresse de sa cliente.

Il assure que «l’artiste n’avait rien quand il a rencontré Laëticia» ou que « Laëticia n’est pas une héritière »,
“On essaie de bâtir une histoire, l’histoire d’un homme fragilisé, faible, accaparé par sa belle-famille aux seules fins d’une mainmise sur sa fortune”, a rétorqué Me Ardavan Amir-Aslani, conseil de Læticia Hallyday.

Certes, les dispositions testamentaires successives «vont effectivement dans une seule direction, vers sa femme », mais «est-ce que c’est interdit, immoral ? », a-t-il interrogé.

On vous demande juste d’interdire les moyens de subsistance et de vie d’une femme et de ses deux enfants mineures, en l’asphyxiant, en bloquant les droits d’auteur, des revenus… «Ma cliente a été traînée dans la boue. Cette femme, aujourd’hui, est meurtrie», scande-t-il.

“On pense que Læticia est là pour dépenser des sommes pharaoniques, et que dans six mois, il n’y aura plus rien… On a peur que Læticia vende les actifs, mette le cash dans sa poche pour partir aux Bahamas ou au Brésil. Mais on n’est pas dans une situation où l’on va prendre l’argent pour s’enfuir au Brésil”, a rétorqué l’avocat de la veuve Hallyday, passant en revue ces actifs un par un.
L’argent liquide? «Il est bloqué aujourd’hui ». La maison de Saint Barthélémy ? «Elle a été mise en location, puis démolie par l’ouragan Irma, et Læticia y séjourne lorsqu’elle rend hommage à son mari». La maison de Marnes-la-Coquette ? «Elle n’est pas à vendre, aucun agent n’a de mandat, et elle représente un caractère émotionnel pour Læticia ». De toute façon, «la principale résidence est celle de Pacific Palissades à Los Angeles, dont la valeur est 2 à 3 fois celle de Marnes-la-Coquette». Et la seconde maison située sur Linda Lane à Santa Monica, découverte à l’occasion de cette procédure? C’est juste «Une petite maison de rapport qui vaut un million de dollars et qui est louée». Au total, “il y a trois immeubles et demi, et les droits [sur les chansons], c’est tout. On parle de 30 à 40 millions d’euros, pas de milliards”.
Un plaidoyer qui n’a pas convaincu l’avocat de Laura, Emmanuel Ravanas, qui a fait remarquer que «le mandat de vente de Marnes-la-Coquette a disparu après notre action en justice”…
«L’issue de cette affaire dépend du lieu de résidence de l’artiste», affirme encore l’avocat.
«Johnny Hallyday est résident aux États-Unis depuis toujours, et officiellement depuis 2007», ajoute-t-il, avançant pour preuve que ses enfants sont scolarisés Outre-Atlantique.

“L’Amérique était le choix de l’artiste. Johnny Hallyday a introduit le rock’n’roll en France. Il a vécu aux Etats-Unis dix ans avec Sylvie Vartan. Puis il y a vécu depuis dix ans. Il avait une green card depuis 2014. Ses enfants étaient scolarisés là bas. Il a enregistré quasiment tous ses albums là bas. Il payait ses impôts aux Etats-Unis, et effectuait en France une déclaration de non résident”.

Certes, la fin de sa vie s’est déroulée en France. “Mais à 74 ans, quand on a une opération de la hanche, on ne reprend pas l’avion pour Los Angeles. Puis, quand il a eu son cancer, il lui était interdit de se déplacer”.
L’avocat affirme : «Il n’y a qu’un trust, le “JPS trust”», «Il n’y a que le trustee qui peut acheter, vendre, louer, sauf en considérant que le “protector” en a le droit. Ce trust est là pour protéger».
«L’Amérique était le choix de vie de l’artiste», résume-t-il. Toujours selon Ardavan Amir-Aslani, le trustee «doit être une banque qui a au moins 500 millions d’euros d’actifs sous gestion. On ne peut pas avoir de personne physique comme trustee». «Cela fait au moins deux mois que nous cherchons un trustee. Nous sommes en train de pousser pour trouver une banque» explique-t-il, en annonçant que le trustee sera trouvé dans les prochains jours.

L’avocat ajoute : «Depuis les 8-9 ans que je travaille pour les Hallyday, je n’ai jamais croisé David ou Laura. C’était probablement aussi le cas pour Johnny…” et il rappelle : “Læticia était présente pour Laura, chaque fois qu’elle a été arrêtée. La seule personne qui était là, c’est Læticia quand Laura était à Sainte-Anne”, a-t-il lâché.

«C’est honteux d’aller sur ce terrain-là, proprement scandaleux.», a répliqué Maître Temime, l’avocat de Laura
L’avocat de la veuve de Johnny tente de poursuivre mais devant ce vif échange, la présidente de la cour est intervenue : « Ce n’est pas utile pour le dossier », a-t-elle lancé, pressant Me Amir-Aslani de passer à autre chose.

Après plus de trois heures et demie d’audience, le TGI de Nanterre a annoncé que la décision serait rendue le 13 avril à 15 heures.

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